Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.80.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.78 sont atteints, à l’égard d’un élément de mécanique installé sur un mur, sont les suivants :
des motifs raisonnables empêchent la localisation d’un élément de mécanique sur le toit d’un bâtiment ou à un endroit d’où sa visibilité par rapport à un espace public est moindre;
un élément de mécanique installé sur un mur est localisé sur le mur le moins visible de la rue ou la portion de celui-ci la moins visible;
la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs d’un élément de mécanique installé sur un mur sont déterminés de manière à ce que cet élément soit intégré au bâtiment ou qu’il soit un complément de son architecture;
aucune partie d’un élément de mécanique installé sur un mur n’empiète à l’intérieur ou devant une ouverture, telle qu’une porte ou une fenêtre, ou devant une imposte ou un autre élément d’ornement architectural;
aucune partie d’un élément de mécanique ne cache ni n’altère une composante architecturale fondamentale du bâtiment;
dans le cas où plusieurs éléments de mécanique sont installés sur un mur d’un même bâtiment, ils respectent des règles de coordination qui permettent d’assurer la cohérence et l’harmonie de l’ensemble;
un conduit extérieur qui longe un mur d’un bâtiment est intégré à l’intérieur d’une cheminée ou d’un écran dont la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs sont déterminés de manière à ce qu’ils soient intégrés au bâtiment ou qu’ils soient un complément de son architecture.